Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Metasign Inc, une société constituée dans le Wyoming, aux États-Unis (« Metasign », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), et toute personne physique ou morale qui accède aux sites Web, applications, API et services associés de Xpptx ou les utilise (collectivement, les « Services ») (« vous » ou « votre »).
Metasign Inc. est l'exploitant des Services et la partie contractante aux termes des présentes Conditions, sauf si une page de paiement, un formulaire de commande, un accord d'entreprise ou tout autre avis écrit désigne une autre filiale de Metasign pour une transaction spécifique.
En créant un compte, en cliquant sur un bouton d'acceptation, en achetant une formule ou, de toute autre manière, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez ni accéder aux Services ni les utiliser.
Les Services peuvent inclure des fonctions de compte, des flux de travail d'abonnement et de paiement, ainsi que des fonctionnalités de produit telles que la génération, l'édition et l'exportation de contenu. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment. La disponibilité et la portée des fonctionnalités peuvent varier selon le niveau de forfait, la zone géographique, l'état du compte, les contraintes techniques, les contrôles anti-abus ou les exigences légales. Les Services sont fournis « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni un fonctionnement sans erreur.
Vous ne devez pas :
Nous pouvons enquêter sur des violations présumées et prendre des mesures proportionnées, notamment des avertissements, la suppression de contenu, des restrictions de fonctionnalités, l'annulation, la suspension ou la résiliation d'une commande.
« Entrée » désigne le contenu que vous soumettez aux Services. « Sortie » désigne le contenu généré à partir de votre Entrée.
La licence qui précède ne transfère pas à Metasign la propriété de vos Entrées et n'autorise ni la divulgation publique ni la vente de vos Entrées ou Sorties. Toute utilisation sensiblement différente d'Entrées ou de Sorties non publiques, notamment pour entraîner un modèle d'IA à usage général, sera encadrée par un avis produit, un paramètre ou un accord supplémentaire lorsque la législation applicable l'exige.
Les Sorties peuvent intégrer des modèles, des polices, des images, des icônes, des ressources graphiques ou d'autres éléments appartenant à Metasign ou à des tiers. Ces éléments restent soumis à leurs licences et restrictions respectives. Vos droits sur les Sorties ne s'étendent pas aux éléments tiers au-delà des droits accordés par la licence applicable. Il vous incombe de vérifier que l'utilisation envisagée, y compris à des fins commerciales, respecte les avis et restrictions accompagnant les éléments concernés.
Les Sorties générées par l'IA peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes, choquantes ou similaires à celles générées pour d'autres utilisateurs. Elles ne constituent aucun conseil juridique, médical, financier ou autre conseil professionnel. Il vous appartient de vérifier les Sorties ainsi que les autorisations, citations et affirmations factuelles correspondantes avant de vous y fier, de les publier ou de les réutiliser.
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant, l'achat ponctuel de crédits ou un autre droit d'utilisation payant. Les prix, le cycle de facturation, les taxes, les crédits inclus et la portée du forfait indiqués lors du paiement font partie des conditions de votre commande. Sauf indication contraire expresse lors du paiement, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation jusqu'à annulation. Vous autorisez Metasign et ses prestataires de paiement à prélever, sur le moyen de paiement choisi, les frais, taxes, montants de renouvellement et autres sommes applicables. Si un paiement est refusé, annulé, contesté, remboursé par le prestataire de paiement ou signalé comme présentant un risque élevé, nous pouvons suspendre ou retirer les fonctionnalités payantes correspondantes. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais ne sont pas remboursables.
Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis les paramètres de compte disponibles ou par l'intermédiaire de nos canaux d'assistance. L'annulation met fin aux frais de renouvellement futurs, mais n'annule ni ne rembourse rétroactivement les frais déjà facturés pour la période de facturation active, sauf lorsque la loi l'exige. Pour passer d'une formule d'abonnement à une autre, vous devez d'abord résilier l'abonnement en cours. Un abonnement nouvellement acheté ne devient effectif qu'après confirmation du paiement.
Pour la comptabilité des crédits dans le cadre des Services :
Les « Crédits d'abonnement » sont des crédits alloués au titre d'une période de facturation d'abonnement. Les « Crédits prépayés » sont les crédits attribués lors de l'achat ponctuel d'un pack de crédits. Les « Crédits promotionnels » sont des crédits accordés dans le cadre de promotions ou de campagnes, à titre de geste commercial après un incident de service ou à notre discrétion.
Validité du crédit et règles de consommation :
Les crédits d'abonnement expirent à la fin de la période d'abonnement au cours de laquelle ils sont accordés, sauf disposition expresse contraire des conditions de paiement. Si vous achetez un nouvel abonnement alors qu'une période d'abonnement précédente est encore active, les crédits d'abonnement restants de la période précédente restent utilisables uniquement jusqu'à la fin de cette période précédente, puis expirent automatiquement. Les crédits d'abonnement accordés dans le cadre du nouvel abonnement deviennent disponibles après le paiement réussi et expirent à la fin de cette nouvelle période d'abonnement. Les Crédits prépayés n'expirent pas, sauf si la page d'achat correspondante ou les conditions de la commande prévoient expressément une date ou une condition d'expiration. Les Crédits promotionnels sont soumis à la durée de validité et aux conditions indiquées pour la promotion concernée. Sauf indication expresse contraire, les Crédits d'abonnement en cours de validité sont consommés avant les Crédits prépayés en cours de validité. S'il existe plusieurs soldes de Crédits d'abonnement valides, celui rattaché à l'abonnement ayant commencé le plus tôt est utilisé en premier. La consommation des Crédits promotionnels peut obéir à des règles propres à la promotion, sous réserve qu'elles soient clairement indiquées. Les crédits constituent uniquement des droits contractuels d'accès aux Services. Ils ne sont ni transférables ni cessibles, n'ont pas cours légal et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, sauf lorsque la loi l'exige.
Les Services peuvent faire appel à des prestataires tiers, notamment des prestataires de paiement, d'hébergement cloud et d'infrastructure, d'IA et de traitement de contenu, d'analyse et de mesure publicitaire, de surveillance ainsi que des fournisseurs d'identité. Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Metasign n'est pas responsable des aspects des services tiers qui échappent raisonnablement à son contrôle.
La Politique de confidentialité décrit les catégories de prestataires actuellement utilisés pour le paiement, l'authentification, l'analyse, la mesure publicitaire, l'analyse des sessions et des performances, l'hébergement et les opérations connexes.
Sous réserve des droits qui vous sont expressément accordés par les présentes Conditions, Metasign ou ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits et intérêts afférents aux Services, notamment aux logiciels, modèles, interfaces, marques et technologies associées. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour accéder et utiliser les Services. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, vendre, louer, accorder des sous-licences, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées des Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.
Si vous estimez qu'un contenu accessible par l'intermédiaire des Services porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, contactez-nous conformément à la section 13 en indiquant l'œuvre protégée, le contenu présumé contrefaisant, son emplacement, vos coordonnées et le fondement de votre réclamation.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement si nous déterminons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions, créé un risque juridique, de conformité, de sécurité ou opérationnel, ou causé un préjudice aux utilisateurs, à Metasign ou à des tiers. Nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, d'obligations légales, d'atténuation des abus ou de cycle de vie du service. En cas de résiliation, les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions prennent fin immédiatement et les dispositions qui, par nature, devraient survivre à la résiliation restent en vigueur.
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété, d'absence de contrefaçon ou de fonctionnement ininterrompu.
Dans la mesure permise par la loi :
Lorsque la loi applicable n'autorise pas certaines exclusions ou limitations, cette section s'applique dans toute la mesure permise par cette loi.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Metasign ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant des éléments suivants ou s'y rapportant :
Cette indemnisation comprend les réclamations liées à des allégations de violation, de détournement, de violation de la vie privée, de diffamation, de contenu illégal, d'abus de paiement, de fraude ou d'utilisation abusive de comptes, d'informations d'identification, de jetons API ou de clés API attribuables à votre compte ou à vos activités.
Metasign : (a) vous informera rapidement de toute réclamation susceptible d'indemnisation (un retard de notification ne réduira vos obligations que dans la mesure où il vous cause un préjudice substantiel) ; (b) vous permettra de diriger la défense et le règlement de la réclamation avec un avocat raisonnablement acceptable pour Metasign ; et (c) vous apportera une coopération raisonnable à vos frais.
Sans le consentement écrit préalable de Metasign, vous ne pouvez régler une réclamation d'une manière qui impute une faute à Metasign, comporte des aveux en son nom ou lui impose des obligations non monétaires ou des restrictions continues.
Metasign peut participer à la défense avec l'avocat de son choix à ses frais.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, aux États-Unis, à l'exclusion des principes de conflit de lois. Tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, sera tranché par voie d'arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA), conformément à son règlement d'arbitrage commercial. Le siège de l'arbitrage est Cheyenne, Wyoming, et la langue de l'arbitrage est l'anglais. Les litiges doivent être engagés uniquement à titre individuel, et non sous la forme d'actions de groupe, collectives ou représentatives. Chaque partie peut solliciter des mesures injonctives ou toute autre mesure de nature équitable auprès d'une juridiction compétente dans les situations urgentes concernant une utilisation abusive de la propriété intellectuelle ou des identifiants, ou un accès non autorisé aux systèmes. Si la loi impérative de votre juridiction accorde des droits inaliénables, ces droits ne sont pas affectés dans la mesure requise.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions périodiquement. Toute modification substantielle sera publiée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des Conditions révisées, vous serez réputé les avoir acceptées. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes restent pleinement en vigueur. Notre incapacité à appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou par application de la loi. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits de travail, les pannes d'infrastructure ou les pannes d'Internet. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques et conditions de commande expressément incorporées par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Metasign concernant les Services et remplacent les accords antérieurs ou contemporains sur le même sujet.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, les questions de facturation, les avis de litige ou les communications juridiques liées aux Services, contactez :
Metasign Inc (Wyoming, États-Unis)
E-mail : support@metasigncloud.com
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